En tant que Fiscaliste

De façon générale le fiscaliste use des règles fiscales pour permettre aux contribuables de réduire leurs impôts à payer.

Pour ce faire, il tentera de trouver des moyens pour:

Autant que faire ce peut, nous tenterons de mettre à profit ces principes lors de tout exercice de planification.

L’assurance vie, un bien particulier

Au sens de la Loi de l’impôt, l’assurance vie est un bien qui bénéficie d’un traitement fiscal particulier et dans bien des cas, très favorable.

Pour cette raison, lorsqu’un besoin d’assurance-vie doit être comblé, il devient très avantageux d’y pallier en structurant la couverture, pour bénéficier des avantages secondaires du contrat d’assurance souscrit.

Dans cet esprit, l’assurance vie universelle devient un mode de couverture à envisager.

Les autorités fiscales ont élaboré différents mécanismes pour répondre à leurs soucis d’intégration des revenus gagnés personnellement, versus ceux gagnés par l’entremise de sociétés et versés sous forme de dividendes.

L’un de ceux en cause est le compte de dividende en capital (si après CDC). Un dividende versé à même ce compte est non imposable dans les mains de l’actionnaire d’une société privée.

Le capital assuré (moins le coût de base rajusté) d’une police d’assurance vie est l’un des éléments qui peut être porté au crédit du CDC, pour être versé libre d’impôt aux actionnaires.

Si la couverture d’assurance vie est requise en garantie par une institution prêteuse, il est important de procéder adéquatement pour éviter de mettre en péril l’avantage fiscal discuté précédemment.